Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres PDF Download

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres

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Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la banque générale établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la banque générale établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest ... qui ordonne que les billets de la Banque generale, establie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçeüs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes

Arrest ... qui ordonne que les billets de la Banque generale, establie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçeüs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les billets de la Banque Générale seront reçus comme argent dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les billets de la Banque Générale seront reçus comme argent dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque Generale, établie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçûs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de sa Majesté. ... Du 10. Avril 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque Generale, établie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçûs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de sa Majesté. ... Du 10. Avril 1717 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en paiement de toutes impositions, et seront payés par les directeurs des monnaies et fermiers de S. M. sur le pied de 6 livres l'écu

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en paiement de toutes impositions, et seront payés par les directeurs des monnaies et fermiers de S. M. sur le pied de 6 livres l'écu PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d'être payés du 1er de janvier de la présente année, pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers généraux des fermes de Sa Majesté et du receveurs généraux des finances...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d'être payés du 1er de janvier de la présente année, pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers généraux des fermes de Sa Majesté et du receveurs généraux des finances... PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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