Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté PDF Download

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Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la banque générale établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la banque générale établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque Generale, établie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçûs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de sa Majesté. ... Du 10. Avril 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque Generale, établie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçûs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de sa Majesté. ... Du 10. Avril 1717 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les billets de la Banque Générale seront reçus comme argent dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les billets de la Banque Générale seront reçus comme argent dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en paiement de toutes impositions, et seront payés par les directeurs des monnaies et fermiers de S. M. sur le pied de 6 livres l'écu

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Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que pour les billets de monnaie convertis dans les mois de juillet et août derniers en billets des receveurs généraux des finances, les intérêts seront payés du 1er juillet

Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que pour les billets de monnaie convertis dans les mois de juillet et août derniers en billets des receveurs généraux des finances, les intérêts seront payés du 1er juillet PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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