Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés PDF Download

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres et de mille livres, qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres et de mille livres, qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de dix mille livres et de mille livres, retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville de Paris pour y être brûlés en la manière accoutumée

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de dix mille livres et de mille livres, retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville de Paris pour y être brûlés en la manière accoutumée PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de dix mille livres, retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville de Paris, pour y être brûlés en la manière accoutumée

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de dix mille livres, retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville de Paris, pour y être brûlés en la manière accoutumée PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix mille livres & de mille livres, retirez du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville de Paris, pour y estre brûlez en la maniere accoûtumée. Du 13. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix mille livres & de mille livres, retirez du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville de Paris, pour y estre brûlez en la maniere accoûtumée. Du 13. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme les s.rs de Baussan & Bertin maîtres des requestes, pour dresser procés verbal des billets de banque de dix mille livres & de mille livres qui ont esté portez en compte en banque, pour estre lesdits billets brûlez en l'Hôtel de ville en la maniere ordinaire. Du 30. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme les s.rs de Baussan & Bertin maîtres des requestes, pour dresser procés verbal des billets de banque de dix mille livres & de mille livres qui ont esté portez en compte en banque, pour estre lesdits billets brûlez en l'Hôtel de ville en la maniere ordinaire. Du 30. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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