Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés PDF Download

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres

Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres

Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacun

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacun PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour être employés à couper les billets de dix mille et de mille livres

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour être employés à couper les billets de dix mille et de mille livres PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui donneront en paiement des billets de monnaie dont l'intérêt aura été payé pour un mois, suivant l'arrêt du conseil du 13 janvier, seront tenus de faire raison desdits intérêts à ceux auxquels ils remettront lesdits billets, à proportion du temps qui restera à expirer jusqu'à l'échéance d'iceux

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui donneront en paiement des billets de monnaie dont l'intérêt aura été payé pour un mois, suivant l'arrêt du conseil du 13 janvier, seront tenus de faire raison desdits intérêts à ceux auxquels ils remettront lesdits billets, à proportion du temps qui restera à expirer jusqu'à l'échéance d'iceux PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme les sieurs du Baussan et Bertin pour dresser procès-verbal des billets de banque de 10.000 l et de 1.000 l. qui ont été portés en compte en banque pour être lesdits billets brûlés en l'Hôtel de ville en la manière ordinaire

Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme les sieurs du Baussan et Bertin pour dresser procès-verbal des billets de banque de 10.000 l et de 1.000 l. qui ont été portés en compte en banque pour être lesdits billets brûlés en l'Hôtel de ville en la manière ordinaire PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de banque, à raison de 10000 livres chaque billet

Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de banque, à raison de 10000 livres chaque billet PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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