Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes PDF Download

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes PDF Author:
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Arrest ... qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent saisies sur le nommé boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées. Et que conformement l'arrest du 25 juillet dernier, les profits & benefices sur la fabricatio

Arrest ... qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent saisies sur le nommé boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées. Et que conformement l'arrest du 25 juillet dernier, les profits & benefices sur la fabricatio PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la maison et possession d'A. le Didrous ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 13 février 1720

Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la maison et possession d'A. le Didrous ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 13 février 1720 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest ... qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719

Arrest ... qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries sur les étaux de plusieurs bouchers de la ville de Mesle, élection de S. Maixant, demeureront confisquées et seront vendues au profit de Martin Girard

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries sur les étaux de plusieurs bouchers de la ville de Mesle, élection de S. Maixant, demeureront confisquées et seront vendues au profit de Martin Girard PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest ... qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or & d'argent ne seront diminuées qu'à raison de cinq sols par louis d'or, & deux sols par ecu; les diminutions à proportion. Du 8. juin 1706

Arrest ... qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or & d'argent ne seront diminuées qu'à raison de cinq sols par louis d'or, & deux sols par ecu; les diminutions à proportion. Du 8. juin 1706 PDF Author: France. Conseil D'Etat
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