Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre imposés ou prorogés par l'édit du mois de novembre 1771 seront perçus en sus du principal des droits de passage de bac à Troo, élection de Vendome, généralité d'Orléans, excepté sur les articles au-dessous de 15 deniers PDF Download
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