Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sous-baux des aides et droits y joints passés par Ch. Ferreau demeurent révoqués pour la sixième année seulement, à l'exception des sous-baux du poisson de mer, et de la marque d'or et d'argent, et des aides de la généralité de Lyon ; et que par Ch. Ysembert, chargé de la régie des fermes générales, il sera passé de nouveaux baux des aides pour six années, avec les états des prix de guerre et de paix desdites sous-fermes des aides PDF Download