Arret du Conseil d'Etat qui modère à trois livres dix sols les droits fixés à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine Andelle, Evre et Iton qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et Normandie jusqu'au 1er avril 1688 PDF Download

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Arret du Conseil d'Etat qui modère à trois livres dix sols les droits fixés à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine Andelle, Evre et Iton qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et Normandie jusqu'au 1er avril 1688

Arret du Conseil d'Etat qui modère à trois livres dix sols les droits fixés à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine Andelle, Evre et Iton qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et Normandie jusqu'au 1er avril 1688 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arret du Conseil d'Etat qui modère à trois livres dix sols les droits fixés à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine Andelle, Evre et Iton qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et Normandie jusqu'au 1er avril 1688

Arret du Conseil d'Etat qui modère à trois livres dix sols les droits fixés à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine Andelle, Evre et Iton qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et Normandie jusqu'au 1er avril 1688 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er avril 1689 la moderation à 3 livres 10 sols des droits fixés à 7 livres pour muid de vin du cru des vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine, Andelle, Evre et Iton, qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et Normandie

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er avril 1689 la moderation à 3 livres 10 sols des droits fixés à 7 livres pour muid de vin du cru des vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine, Andelle, Evre et Iton, qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et Normandie PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1689 la moderation à trois livres dix sols, des droits finis à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton, qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et de Normandie

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1689 la moderation à trois livres dix sols, des droits finis à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton, qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et de Normandie PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de trois livres et 45 sols fixés avec les augmentations à 7 livres pour muid, mesure de Paris, seront levés sur le vin du crû des vignobles de Mantes, Vernon, Andely et autres compris dans les huit lieus des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de trois livres et 45 sols fixés avec les augmentations à 7 livres pour muid, mesure de Paris, seront levés sur le vin du crû des vignobles de Mantes, Vernon, Andely et autres compris dans les huit lieus des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la régie et perception des droits de 3 livres et 45 sols par charroi, fixés par l'ordonnance à 7 livres par muid mesure de Paris, sur les vins du crû des vignobles des villes, bourgs et paroisses comprises dans les 8 lieues des environs des rivières de Seine, Andelle Eure, Iton, Oise et du Terrein, qui seront transportés dans les provinces de Normandie, Perche et Picardie et autres lieux

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la régie et perception des droits de 3 livres et 45 sols par charroi, fixés par l'ordonnance à 7 livres par muid mesure de Paris, sur les vins du crû des vignobles des villes, bourgs et paroisses comprises dans les 8 lieues des environs des rivières de Seine, Andelle Eure, Iton, Oise et du Terrein, qui seront transportés dans les provinces de Normandie, Perche et Picardie et autres lieux PDF Author:
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(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie, et le sol pour pot de vin qui se vend au détail en cette province.).

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie, et le sol pour pot de vin qui se vend au détail en cette province.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.).

(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les vins voiturés sur la rivière de Dure et autres affluents de la Seine paieront les droits de 45 sols pour muid.).

(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les vins voiturés sur la rivière de Dure et autres affluents de la Seine paieront les droits de 45 sols pour muid.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'état qui modère à 3 l. sols les droits fixés à 7 l. pour muid de vin

Arrêt du Conseil d'état qui modère à 3 l. sols les droits fixés à 7 l. pour muid de vin PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits de 3 livres et 45 sols sur chaque muid de vin venant de Mantes, Meulant, les Andelys, Vernon, et allant en Normandie ou Picardie.).

(Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits de 3 livres et 45 sols sur chaque muid de vin venant de Mantes, Meulant, les Andelys, Vernon, et allant en Normandie ou Picardie.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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