Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Villeroy, en qualité de Chevalier des ordres du roi, dans l'exemption des droits de lots et ventes ; en conséquence le décharge, ensemble le Sr de Senozan, des droits seigneuriaux, pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier, Colombier et St-Laurent de Mures, en Dauphiné PDF Download