Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, étalage, assorage, poids et mesures, marchés et autres de pareille nature, qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Montreuil-sur-mer, Roye et Péronne, généralité d'Amiens PDF Download

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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, étalage, assorage, poids et mesures, marchés et autres de pareille nature, qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Montreuil-sur-mer, Roye et Péronne, généralité d'Amiens

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, étalage, assorage, poids et mesures, marchés et autres de pareille nature, qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Montreuil-sur-mer, Roye et Péronne, généralité d'Amiens PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, étalage, assorage, poids et mesures, marchés et autres de pareille nature, qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Montreuil-sur-mer, Roye et Péronne, généralité d'Amiens

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, étalage, assorage, poids et mesures, marchés et autres de pareille nature, qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Montreuil-sur-mer, Roye et Péronne, généralité d'Amiens PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, étalage, assorage, poids et mesures, marchés et autres de pareille nature, qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Montreuil-sur-mer, Roye et Péronne, généralité d'Amiens

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, étalage, assorage, poids et mesures, marchés et autres de pareille nature, qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Montreuil-sur-mer, Roye et Péronne, généralité d'Amiens PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de boite, enverjeux, gouvernail, pieux, langueyage des porcs, péage, travers passage et autres de pareille nature qui se perçoivent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Mantes, Tonnerre et Pontoise

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de boite, enverjeux, gouvernail, pieux, langueyage des porcs, péage, travers passage et autres de pareille nature qui se perçoivent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Mantes, Tonnerre et Pontoise PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou établis par l'edit de novembre 1771, les droits de péage, hallage, pontonage, Poids-le-roi et autres de cette espèce qui se lèvent au profit de différents seigneurs, dans les villes bourgs et paroisses des élections de Bourges et d'Issoudun

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou établis par l'edit de novembre 1771, les droits de péage, hallage, pontonage, Poids-le-roi et autres de cette espèce qui se lèvent au profit de différents seigneurs, dans les villes bourgs et paroisses des élections de Bourges et d'Issoudun PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou établis par l'edit de novembre 1771, les droits de péage, hallage, pontonage, Poids-le-roi et autres de cette espèce qui se lèvent au profit de différents seigneurs, dans les villes bourgs et paroisses des élections de Bourges et d'Issoudun

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou établis par l'edit de novembre 1771, les droits de péage, hallage, pontonage, Poids-le-roi et autres de cette espèce qui se lèvent au profit de différents seigneurs, dans les villes bourgs et paroisses des élections de Bourges et d'Issoudun PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, seront perc̨us en sus du principal des droits de Péage qui se lèvent aux entrées de la ville de Saint-Quentin, au profit de ladite ville: Exempte desdits Sous pour livre des articles de perception qui n'excèderont pas un principal de quinze deniers dû par une même personne

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, seront perc̨us en sus du principal des droits de Péage qui se lèvent aux entrées de la ville de Saint-Quentin, au profit de ladite ville: Exempte desdits Sous pour livre des articles de perception qui n'excèderont pas un principal de quinze deniers dû par une même personne PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare sujets aux Huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, les droits de Passage, Coutume, Péage, Travers, Jauge & Réforme des poids & mesures , Marque et Controle de l'étain, Poids-le-roi, Hallage, Aunage des coutils & autres droits de même espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Titulaires, & particuliers, dans les villes, bourgs & paroisses des élections de Bayeux, Mortain, Saint-Lo & Vire, généralité de Caen... Du 3 février 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare sujets aux Huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, les droits de Passage, Coutume, Péage, Travers, Jauge & Réforme des poids & mesures , Marque et Controle de l'étain, Poids-le-roi, Hallage, Aunage des coutils & autres droits de même espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Titulaires, & particuliers, dans les villes, bourgs & paroisses des élections de Bayeux, Mortain, Saint-Lo & Vire, généralité de Caen... Du 3 février 1774 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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