Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam PDF Download

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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare sujets aux Huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, les droits de Passage, Coutume, Péage, Travers, Jauge & Réforme des poids & mesures , Marque et Controle de l'étain, Poids-le-roi, Hallage, Aunage des coutils & autres droits de même espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Titulaires, & particuliers, dans les villes, bourgs & paroisses des élections de Bayeux, Mortain, Saint-Lo & Vire, généralité de Caen... Du 3 février 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare sujets aux Huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, les droits de Passage, Coutume, Péage, Travers, Jauge & Réforme des poids & mesures , Marque et Controle de l'étain, Poids-le-roi, Hallage, Aunage des coutils & autres droits de même espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Titulaires, & particuliers, dans les villes, bourgs & paroisses des élections de Bayeux, Mortain, Saint-Lo & Vire, généralité de Caen... Du 3 février 1774 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de boite, enverjeux, gouvernail, pieux, langueyage des porcs, péage, travers passage et autres de pareille nature qui se perçoivent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Mantes, Tonnerre et Pontoise

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de boite, enverjeux, gouvernail, pieux, langueyage des porcs, péage, travers passage et autres de pareille nature qui se perçoivent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Mantes, Tonnerre et Pontoise PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de coutume, langueyage des porcs, aunage, poids-le-roi, péage, travers, hallage et autres de cette espèce qui se lèvent dans l'étendue des élections d'Arques, Pont-Audemer, Evreux et Caudebec, généralité de Rouen

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de coutume, langueyage des porcs, aunage, poids-le-roi, péage, travers, hallage et autres de cette espèce qui se lèvent dans l'étendue des élections d'Arques, Pont-Audemer, Evreux et Caudebec, généralité de Rouen PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de coutume, langueyage des porcs, aunage, poids-le-roi, péage, travers, hallage et autres de cette espèce qui se lèvent dans l'étendue des élections d'Arques, Pont-Audemer, Evreux et Caudebec, généralité de Rouen PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, passage, marque des étoffes, serges et étamines, poids-le-Roi, langueyage des porcs et autres de cette espèce qui se lèvent dans l'étendue des élections de Tours, Chateau-Gontier et Loudun, généralité de Tours

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, passage, marque des étoffes, serges et étamines, poids-le-Roi, langueyage des porcs et autres de cette espèce qui se lèvent dans l'étendue des élections de Tours, Chateau-Gontier et Loudun, généralité de Tours PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, passage, marque des étoffes, serges et étamines, poids-le-Roi, langueyage des porcs et autres de cette espèce qui se lèvent dans l'étendue des élections de Tours, Chateau-Gontier et Loudun, généralité de Tours

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, passage, marque des étoffes, serges et étamines, poids-le-Roi, langueyage des porcs et autres de cette espèce qui se lèvent dans l'étendue des élections de Tours, Chateau-Gontier et Loudun, généralité de Tours PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi. Qui déclare sujets aux Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit de novembre 1771, le droit d'Un sou par pièce ... pour la marque des étoffes; Le droit d'Un sous, aussi par pièce, pour l'aunage ... ; et le droit d'Un sou par pièce pour plombage des étoffes venant du dehors ... Et ordonne que conformément à l'Arrêt du Conseil du 18 novembre 1773, les Huit sous pour livre desdits droits demeureront fixés à Trois deniers d'augmentation

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi. Qui déclare sujets aux Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit de novembre 1771, le droit d'Un sou par pièce ... pour la marque des étoffes; Le droit d'Un sous, aussi par pièce, pour l'aunage ... ; et le droit d'Un sou par pièce pour plombage des étoffes venant du dehors ... Et ordonne que conformément à l'Arrêt du Conseil du 18 novembre 1773, les Huit sous pour livre desdits droits demeureront fixés à Trois deniers d'augmentation PDF Author:
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