Arrêt du conseil d'Etat portant que le prix et les frais de la vente d'une coupe de bois du prieuré de Fontblanche seront payés és mains du receveur général des bois de la généralité de Poitiers, nonobstant que par l'adjudication il fut énoncé que le prix serait payé és mains d'un notable et les frais és mains du greffier

Arrêt du conseil d'Etat portant que le prix et les frais de la vente d'une coupe de bois du prieuré de Fontblanche seront payés és mains du receveur général des bois de la généralité de Poitiers, nonobstant que par l'adjudication il fut énoncé que le prix serait payé és mains d'un notable et les frais és mains du greffier PDF Author:
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