Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, imposés par l'Edit de novembre 1771, seront levés & perçus en sus du principal des droits de pontonnage d'Ampuis, Condrieu, Boeuf, Givors & Latour-des Bans-les-Givors...Du 24 février 1774

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Arrest du Conseil d'État du roi

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les huit sous pour livres, prorogés ou imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, seront perçus en sus, tant du principal des octrois de Metz et des autres villes de cette généralité, que du sou pour livre desdits octrois ... Du 13 Septembre 1772

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Huit sous pour livre, établis & prorogés par l'Edit de novembre 1771, seront & continueront d'être perc̨us en sus du principal des droits de Latte & d'Inquant qui se perc̨oivent en Provence; & qu'à compter du jour de la signification qui a été faite aux Procureurs des Gens des Trois-états de ladite province ... les abonnataires de ces droits seront tenus de payer lesdits Huit sous pour livre du prix de leur abonnement

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit du mois de novembre 1771, seront perc̨us en sus du principal des droits de Péage qui se lèvent aux entrées de la ville de Saint-Quentin, au profit de ladite ville: Exempte desdits Sous pour livre des articles de perception qui n'excèderont pas un principal de quinze deniers dû par une même personne

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi. Qui déclare sujets aux Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit de novembre 1771, le droit d'Un sou par pièce ... pour la marque des étoffes; Le droit d'Un sous, aussi par pièce, pour l'aunage ... ; et le droit d'Un sou par pièce pour plombage des étoffes venant du dehors ... Et ordonne que conformément à l'Arrêt du Conseil du 18 novembre 1773, les Huit sous pour livre desdits droits demeureront fixés à Trois deniers d'augmentation

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal du droit de Rêve, qui se lève à Gap au profit de la ville

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Arrest du Conseil d'État du roi

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre établis par l'édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits de passe-cheval, forage, pontonage, barrage, plaçage, marchés, poids-le-roi et autres qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de la généralité de Paris

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de latte et d'inquant qui se perçoivent en Provence

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