Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780. Du 18 décembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Download

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780. Du 18 décembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780. Du 18 décembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780. Du 18 décembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780. Du 18 décembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les anciens maîtres qui composaient les communautés qui n'ont point été rétablies et dont les professions ont été réunies à d'autres communautés créées par ledit édit, seront tenus de déclarer qu'ils entendent exercer la profession attribuée à ladite communauté

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les anciens maîtres qui composaient les communautés qui n'ont point été rétablies et dont les professions ont été réunies à d'autres communautés créées par ledit édit, seront tenus de déclarer qu'ils entendent exercer la profession attribuée à ladite communauté PDF Author:
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