Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement, dans les bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries, du 22 Décembre 1781. (Signé Amelot). PDF Download

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement, dans les bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries, du 22 Décembre 1781. (Signé Amelot).

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement, dans les bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries, du 22 Décembre 1781. (Signé Amelot). PDF Author: France. Conseil d'État
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Languages : fr
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement, dans les bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries, du 22 Décembre 1781. (Signé Amelot).

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement, dans les bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries, du 22 Décembre 1781. (Signé Amelot). PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au dessous, pourront circuler & être exposés en vente, sans être revêtus de marques . Du 25 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au dessous, pourront circuler & être exposés en vente, sans être revêtus de marques . Du 25 juillet 1781 PDF Author: France. Conseil d'État
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Philosophy manual: a South-South perspective

Philosophy manual: a South-South perspective PDF Author: Chanthalangsy, Phinith
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231010069
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 236

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devait être assujetti le droit d'un sou qui se léve à Saint-Quentin, pour la marque apposée à chaque pièce de toile, il sera perçu en sus, 3 deniers seulement pour chaque pièce de toile

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devait être assujetti le droit d'un sou qui se léve à Saint-Quentin, pour la marque apposée à chaque pièce de toile, il sera perçu en sus, 3 deniers seulement pour chaque pièce de toile PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Languages : fr
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Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne qu'il sera fait une imposition, à titre de supplément de capitation extraordinaire, sur ceux qui ont fait des fortunes considérables, à l'occasion du commerce du papier, depuis le premier juillet 1719 ; laquelle imposition sera payable en rentes sur la ville, rentes provinciales, et certificats de liquidation. Du 29 juillet 1722

Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne qu'il sera fait une imposition, à titre de supplément de capitation extraordinaire, sur ceux qui ont fait des fortunes considérables, à l'occasion du commerce du papier, depuis le premier juillet 1719 ; laquelle imposition sera payable en rentes sur la ville, rentes provinciales, et certificats de liquidation. Du 29 juillet 1722 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrérages de rentes, pour lesquels il en doit être délivré conformément à l'édit de décembre 1715 et à la déclaration du 25 juillet 1716, jouiront des arrérages des restes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1er janvier 1716

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrérages de rentes, pour lesquels il en doit être délivré conformément à l'édit de décembre 1715 et à la déclaration du 25 juillet 1716, jouiront des arrérages des restes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1er janvier 1716 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes duës aux parties prenantes employées dans les estats de Sa Majesté : et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. février 1720. Extrait des registres du conseil d'etat

Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes duës aux parties prenantes employées dans les estats de Sa Majesté : et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. février 1720. Extrait des registres du conseil d'etat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du conseil d'état qui fixe généralement à 3 deniers, les 8 sous pour livre du droit principal d'un sou par pièce, qui se lève dans plusieurs villes de lieux, pour la marque des toiles, draps et autres étoffes

Arrêt du conseil d'état qui fixe généralement à 3 deniers, les 8 sous pour livre du droit principal d'un sou par pièce, qui se lève dans plusieurs villes de lieux, pour la marque des toiles, draps et autres étoffes PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les présidents et trésoriers généraux de France, procureurs du roi et avocats des bureaux paieront au 1er janvier 1638 le premier versement des sommes auxquelles ils ont été taxés par édit de mars 1637, pour nouveaux droits de chevauchée, moyennant quoi main-levée leur sera faite des gages et droits saisis sur eux.).

(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les présidents et trésoriers généraux de France, procureurs du roi et avocats des bureaux paieront au 1er janvier 1638 le premier versement des sommes auxquelles ils ont été taxés par édit de mars 1637, pour nouveaux droits de chevauchée, moyennant quoi main-levée leur sera faite des gages et droits saisis sur eux.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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