The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 PDF Download

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 PDF Author: British Museum. Department of Printed Books
Publisher:
ISBN:
Category : English literature
Languages : en
Pages : 866

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 PDF Author: British Museum. Department of Printed Books
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Category : English literature
Languages : en
Pages : 866

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume, pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume, pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 3

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 PDF Author: British Library
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Category : English imprints
Languages : en
Pages : 488

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Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui impose un droit uniforme de Dix pour cent de la valeur, sur les Tresses, Rubans & Cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'Etranger; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal

Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui impose un droit uniforme de Dix pour cent de la valeur, sur les Tresses, Rubans & Cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'Etranger; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 2

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, & autres pays étrangers, entrant dans le royaume par les ports & lieux y désignés ; & qui permet aux concessionnaires & entrepreneurs des mines du royaume, d'établir, si bon leur semble, des commis & préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits. Du 5 février 1761. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, & autres pays étrangers, entrant dans le royaume par les ports & lieux y désignés ; & qui permet aux concessionnaires & entrepreneurs des mines du royaume, d'établir, si bon leur semble, des commis & préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits. Du 5 février 1761. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 4

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui régle les droits à percevoir à l'avenir à toutes les sorties du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, sur les différentes espéces de fer y dénommées. Du 5 avril 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui régle les droits à percevoir à l'avenir à toutes les sorties du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, sur les différentes espéces de fer y dénommées. Du 5 avril 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 4

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe, sur l'évaluation y portée, les droits d'entrée de l'Amidon, à Trente sous par quintal, ceux de sortie à Neuf sous ; & les droits d'entrée de la Poudre à poudrer, de toutes sortes, aussi sur l'évaluation y enoncée, à Cinquante sous du quintal, & ceux de sortie à Deux sous six deniers. Du 26 mars 1765. [Signé Phelypeaux]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe, sur l'évaluation y portée, les droits d'entrée de l'Amidon, à Trente sous par quintal, ceux de sortie à Neuf sous ; & les droits d'entrée de la Poudre à poudrer, de toutes sortes, aussi sur l'évaluation y enoncée, à Cinquante sous du quintal, & ceux de sortie à Deux sous six deniers. Du 26 mars 1765. [Signé Phelypeaux] PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 16

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 0

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Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui fixe à Dix pour cent les droits que doit payer à l'entrée du royaume la Bonneterie étrangère, & à Cinq pour cent celle des provinces réputées étrangères, lors de son entrée dans les Cinq grosses fermes; supprime en conséquence l'abonnement de la ville de Saint-Amand

Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui fixe à Dix pour cent les droits que doit payer à l'entrée du royaume la Bonneterie étrangère, & à Cinq pour cent celle des provinces réputées étrangères, lors de son entrée dans les Cinq grosses fermes; supprime en conséquence l'abonnement de la ville de Saint-Amand PDF Author:
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Pages : 4

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Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750

Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 8

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