Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale, à Cinquante quintaux au moins, pour obtenir les primes d'encouragement accordées par Arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 Février 1786 PDF Download

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale, à Cinquante quintaux au moins, pour obtenir les primes d'encouragement accordées par Arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 Février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale, à Cinquante quintaux au moins, pour obtenir les primes d'encouragement accordées par Arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 Février 1786 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale, à Cinquante quintaux au moins, pour obtenir les primes d'encouragement accordées par Arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 Février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale, à Cinquante quintaux au moins, pour obtenir les primes d'encouragement accordées par Arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 Février 1786 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 septembre dernier : du 5 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 septembre dernier : du 5 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Arrêt ... qui fixe les changemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux, au moins, pour obténir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 sept. dernier. 5 février 1786

Arrêt ... qui fixe les changemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux, au moins, pour obténir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 sept. dernier. 5 février 1786 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les chargements de morue sèche de pêche nationale à 50 quintaux au moins pour obtenir les primes d'encouragements accordées par arrêt du 18 sept. 1785

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les chargements de morue sèche de pêche nationale à 50 quintaux au moins pour obtenir les primes d'encouragements accordées par arrêt du 18 sept. 1785 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les chargemens de morue de pc̊he nationale, ̉cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accorděs par arrt̊ du 18 septembre dernier, du 5 fv̌rier 1786

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les chargemens de morue de pc̊he nationale, ̉cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accorděs par arrt̊ du 18 septembre dernier, du 5 fv̌rier 1786 PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui porte a huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'Arrêt du 25 septembre 1785, sur la Morue seche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent et sous le Vent; et à Douze livres la Prime de Dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue seche de pêche françoise, importée aux mêmes isles. Du 11 février 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui porte a huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'Arrêt du 25 septembre 1785, sur la Morue seche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent et sous le Vent; et à Douze livres la Prime de Dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue seche de pêche françoise, importée aux mêmes isles. Du 11 février 1787 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde des Primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des Morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal. Du 18 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde des Primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des Morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal. Du 18 septembre 1785 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocinas françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocinas françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une prime de cinq livres par quintal de morue sèche de pêche françoise importée dans les Échelles du Levant, & par quintal de congres pêchés & séchés sur les côtes de France & transportés chez l'Étranger

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une prime de cinq livres par quintal de morue sèche de pêche françoise importée dans les Échelles du Levant, & par quintal de congres pêchés & séchés sur les côtes de France & transportés chez l'Étranger PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Fish trade
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