Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'édit du mois de mars seize cent quatre-vingt-treize, concernant les officiers des justices des seigneurs, les arrêts rendus, et les rôles arrêtés au conseil en conséquence, seront executés selon leur form et teneur PDF Download

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'édit du mois de mars seize cent quatre-vingt-treize, concernant les officiers des justices des seigneurs, les arrêts rendus, et les rôles arrêtés au conseil en conséquence, seront executés selon leur form et teneur

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'édit du mois de mars seize cent quatre-vingt-treize, concernant les officiers des justices des seigneurs, les arrêts rendus, et les rôles arrêtés au conseil en conséquence, seront executés selon leur form et teneur PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'édit du mois de mars seize cent quatre-vingt-treize, concernant les officiers des justices des seigneurs, les arrêts rendus, et les rôles arrêtés au conseil en conséquence, seront executés selon leur form et teneur

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'édit du mois de mars seize cent quatre-vingt-treize, concernant les officiers des justices des seigneurs, les arrêts rendus, et les rôles arrêtés au conseil en conséquence, seront executés selon leur form et teneur PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, du quinzième août seize cent quatre-vingt-cinq

Arrêt du conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, du quinzième août seize cent quatre-vingt-cinq PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que ... l'arrêt du conseil du seize novembre seize cent quatre-vingt-quatorze sera exećuté selon sa forme et teneur

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que ... l'arrêt du conseil du seize novembre seize cent quatre-vingt-quatorze sera exećuté selon sa forme et teneur PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière. Extrait des registres du conseil d'Etat du roi. Du huit Août mil sept cent quatre-vingt -huit

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière. Extrait des registres du conseil d'Etat du roi. Du huit Août mil sept cent quatre-vingt -huit PDF Author: France
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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Concernant la Convocation Des États-Généraux Du Royaume. Extrait Des Registres Du Conseil D'État. Du Cinq Juillet Mil Sept Cent Quatre-vingt-huit

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Concernant la Convocation Des États-Généraux Du Royaume. Extrait Des Registres Du Conseil D'État. Du Cinq Juillet Mil Sept Cent Quatre-vingt-huit PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations & protestations des Cours & autres & Communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 Mai dernier. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations & protestations des Cours & autres & Communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 Mai dernier. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-huit PDF Author: France
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Arrêt du Conseil d'etat du roi, conernant l'ordre & la forme des payements. Du seize août mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'etat du roi, conernant l'ordre & la forme des payements. Du seize août mil sept cent quatre-vingt-huit PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, contenant la convocation des Etats-Généraux du royaume. Extrait des registres du Conseil d'État du cinq Juillet mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du Roi, contenant la convocation des Etats-Généraux du royaume. Extrait des registres du Conseil d'État du cinq Juillet mil sept cent quatre-vingt-huit PDF Author: Francia. Conseil d'État
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les officiers des élections auxquels l'office de lieutenant criminel, vérificateur des rôles des tailles et autres impositions, crées par édit du mois d'aôut seize cent quatre-vingt-treize a été réuni, jouiront en commun du minot de sel attribué audit office, qui leur sera délivré sur la quittance de l'un d'eux

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les officiers des élections auxquels l'office de lieutenant criminel, vérificateur des rôles des tailles et autres impositions, crées par édit du mois d'aôut seize cent quatre-vingt-treize a été réuni, jouiront en commun du minot de sel attribué audit office, qui leur sera délivré sur la quittance de l'un d'eux PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d'offices, dont le privilége d'exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 & 13 juillet 1764, ensemble les officiers-municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer à M. le controlleur-général, des copies collationnées des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits priviléges sont établis. Du 7 septembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d'offices, dont le privilége d'exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 & 13 juillet 1764, ensemble les officiers-municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer à M. le controlleur-général, des copies collationnées des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits priviléges sont établis. Du 7 septembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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