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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les trésoriers de France, avocats, et procureurs du roi, et greffiers des bureaux des finances du royaume, et leurs veuves, demeureront déchargés des sommes imposées, pour etre dispensés de l'execution des édits des mois de mars et septembre 1693, concernant l'affranchissement des cents et rentes, lots et ventes PDF Download
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Author: Voltaire