Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que ceux qui acquéreront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs crées par édit du mois de mars seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront les fonctions PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que ceux qui acquéreront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs crées par édit du mois de mars seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront les fonctions PDF full book. Access full book title Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que ceux qui acquéreront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs crées par édit du mois de mars seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront les fonctions by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que ceux qui acquéreront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs crées par édit du mois de mars seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront les fonctions

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que ceux qui acquéreront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs crées par édit du mois de mars seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront les fonctions PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que ceux qui acquéreront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs crées par édit du mois de mars seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront les fonctions

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que ceux qui acquéreront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté des villes et bourgs crées par édit du mois de mars seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront les fonctions PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'état portant que ceux qui acquèreront des offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté créés par édit de mars 1694, feront les fonctions desdits offices de procureurs du roi en l'absence ou pendant la maladie de ceux qui en ont été pourvus

Arrêt du conseil d'état portant que ceux qui acquèreront des offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majesté créés par édit de mars 1694, feront les fonctions desdits offices de procureurs du roi en l'absence ou pendant la maladie de ceux qui en ont été pourvus PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté excepte de la réunion à son domaine, ordonnée par les arrêts de son conseil du 18 mai dernier, les offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures, et autres y mentionnés, créés et établis... dans les villes, bourgs et endroits dépendants des juridictions et domaines de l'apanage de M. le duc d'Orléans... Du 27 octobre 1767... (Rendu à la requête du duc d'Orléans.).

Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté excepte de la réunion à son domaine, ordonnée par les arrêts de son conseil du 18 mai dernier, les offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures, et autres y mentionnés, créés et établis... dans les villes, bourgs et endroits dépendants des juridictions et domaines de l'apanage de M. le duc d'Orléans... Du 27 octobre 1767... (Rendu à la requête du duc d'Orléans.). PDF Author: Louis-Philippe Orléans (Duc d')
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'état du roi

Arrêt du Conseil d'état du roi PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant moderations des frais du marc d'or, du sceau, et autres expéditions des offices de conseillers de Sa Majesté, receveurs des gabelles, et des fermes générales du royaume

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant moderations des frais du marc d'or, du sceau, et autres expéditions des offices de conseillers de Sa Majesté, receveurs des gabelles, et des fermes générales du royaume PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonnne en interprétant en tant que besoin, l'édit du mois de février mil sept cent quatre, portant création des offices de trésoriers des fabriques et confréries que ceux qui leveront les offices de trésoriers des confréries conjointement ou séparément de ceux des trésoriers des fabriques ...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonnne en interprétant en tant que besoin, l'édit du mois de février mil sept cent quatre, portant création des offices de trésoriers des fabriques et confréries que ceux qui leveront les offices de trésoriers des confréries conjointement ou séparément de ceux des trésoriers des fabriques ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description