Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716 PDF Download

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Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi et comprises dans le rôle de taxes... arrêté au conseil le 28 novembre 1716

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi et comprises dans le rôle de taxes... arrêté au conseil le 28 novembre 1716 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes ....

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes .... PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville, & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez au Conseil les 9 & 16. du present mois. Du 17. janvier 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat..

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville, & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez au Conseil les 9 & 16. du present mois. Du 17. janvier 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat.. PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville de Paris et sur différents revenus du roi et comprises dans les rôles de taxes... arrêtés au conseil les 23 et 30... de janvier dernier

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville de Paris et sur différents revenus du roi et comprises dans les rôles de taxes... arrêtés au conseil les 23 et 30... de janvier dernier PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville de Paris et sur différents revenus du roi et compris dans les rôles de taxes... arrêtés au conseil les 5 et 12 du présent mois

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville de Paris et sur différents revenus du roi et compris dans les rôles de taxes... arrêtés au conseil les 5 et 12 du présent mois PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville de Paris, & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez au Conseil les 23. & 30. du mois de janvier dernier. Du 13. fevrier 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat..

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville de Paris, & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez au Conseil les 23. & 30. du mois de janvier dernier. Du 13. fevrier 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat.. PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi...

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi... PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'hôtel-de-ville de Paris et sur différents revenus du roi, et comprises dans les rôles des taxes faites sur les justiciables de la chambre de justice arrêtés au conseil les 23 et 30 janvier 1717

Arrêt du conseil d'Etat portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'hôtel-de-ville de Paris et sur différents revenus du roi, et comprises dans les rôles des taxes faites sur les justiciables de la chambre de justice arrêtés au conseil les 23 et 30 janvier 1717 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roy portant réglement pour le rachat des rentes constituées sur l'hôtel de ville de Paris...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy portant réglement pour le rachat des rentes constituées sur l'hôtel de ville de Paris... PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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