Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois PDF Download

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui rétablissent les prévôts, baillis et sénéchaux d'épée, dans la survivance à eux accordée par l'édit du mois d'octobre 1693, et autres rendus depuis ; et ce nonobstant la disposition portée par l'arrêt du du 26 décembre 1719. Du 16 décembre 1759

Arrêt du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui rétablissent les prévôts, baillis et sénéchaux d'épée, dans la survivance à eux accordée par l'édit du mois d'octobre 1693, et autres rendus depuis ; et ce nonobstant la disposition portée par l'arrêt du du 26 décembre 1719. Du 16 décembre 1759 PDF Author: France
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