Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui pour l'établissement d'une chambre royal pour la vente et adjudication des domaines du roi, droits domaniaux, contrôle des exploits et autres choses contenues dans la déclaration de sa majesté du (8.) avril (1672). PDF Download

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Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui pour l'établissement d'une chambre royal pour la vente et adjudication des domaines du roi, droits domaniaux, contrôle des exploits et autres choses contenues dans la déclaration de sa majesté du (8.) avril (1672).

Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui pour l'établissement d'une chambre royal pour la vente et adjudication des domaines du roi, droits domaniaux, contrôle des exploits et autres choses contenues dans la déclaration de sa majesté du (8.) avril (1672). PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui pour l'établissement d'une chambre royal pour la vente et adjudication des domaines du roi, droits domaniaux, contrôle des exploits et autres choses contenues dans la déclaration de sa majesté du (8.) avril (1672).

Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui pour l'établissement d'une chambre royal pour la vente et adjudication des domaines du roi, droits domaniaux, contrôle des exploits et autres choses contenues dans la déclaration de sa majesté du (8.) avril (1672). PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui rétablissent les prévôts, baillis et sénéchaux d'épée, dans la survivance à eux accordée par l'édit du mois d'octobre 1693, et autres rendus depuis ; et ce nonobstant la disposition portée par l'arrêt du du 26 décembre 1719. Du 16 décembre 1759

Arrêt du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui rétablissent les prévôts, baillis et sénéchaux d'épée, dans la survivance à eux accordée par l'édit du mois d'octobre 1693, et autres rendus depuis ; et ce nonobstant la disposition portée par l'arrêt du du 26 décembre 1719. Du 16 décembre 1759 PDF Author: France
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des priviléges & exemptions à eux accordés, de faire enrégistrer leurs brevets aux greffes des Élections, & dans les pays d'États & autres provinces ou il n'y a point d'Élections, aux greffes des Sièges royaux, dans l'étendue desquels leurs postes & biens propres ou à ferme, feront situés, sans qu'on puisse rien exiger d'eux pour cet enrégistrement. Du 8 août 1768, Extrait des Regiftres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des priviléges & exemptions à eux accordés, de faire enrégistrer leurs brevets aux greffes des Élections, & dans les pays d'États & autres provinces ou il n'y a point d'Élections, aux greffes des Sièges royaux, dans l'étendue desquels leurs postes & biens propres ou à ferme, feront situés, sans qu'on puisse rien exiger d'eux pour cet enrégistrement. Du 8 août 1768, Extrait des Regiftres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui ... portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales

Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui ... portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à cinq le nombre des inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées, et à trois celui des ingénieurs de la généralité de Paris, lesquels seront assimiles aux ingénieurs des provinces, des 4 et 10 janvier 1783

Arrêt du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à cinq le nombre des inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées, et à trois celui des ingénieurs de la généralité de Paris, lesquels seront assimiles aux ingénieurs des provinces, des 4 et 10 janvier 1783 PDF Author:
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Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes sur icelui, portant prorogation jusqu'à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différents droits y énoncez ; et modération dès-à-présent d'une partie desdits droits dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes sur icelui, portant prorogation jusqu'à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différents droits y énoncez ; et modération dès-à-présent d'une partie desdits droits dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes Ordonnances, en ce qui concerne les Intérêts dans les Fermes; & réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice desdites Fermes. Du 17 Avril 1759. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes Ordonnances, en ce qui concerne les Intérêts dans les Fermes; & réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice desdites Fermes. Du 17 Avril 1759. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi ... partager le service de la chambre royale en deux chambres

Lettres patentes du Roi ... partager le service de la chambre royale en deux chambres PDF Author:
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