(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée des vingt sols par muid de vin, dix sols par muid de cidre et bière et cinq sols par muid de poiré entrant ès ville et bourgs de ce royaume où les aides ont cours.).

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée des vingt sols par muid de vin, dix sols par muid de cidre et bière et cinq sols par muid de poiré entrant ès ville et bourgs de ce royaume où les aides ont cours.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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A Dictionary of English Homonyms

A Dictionary of English Homonyms PDF Author: A. F. Inglott Bey
Publisher: Alpha Edition
ISBN: 9789353862992
Category : Foreign Language Study
Languages : en
Pages : 196

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This book has been considered by academicians and scholars of great significance and value to literature. This forms a part of the knowledge base for future generations. We have represented this book in the same form as it was first published. Hence any marks seen are left intentionally to preserve its true nature.

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols, 10 sols et 5 sols pour muid de vin, cidre et bière qui se doivent payer au lieu du cru, ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols, 10 sols et 5 sols pour muid de vin, cidre et bière qui se doivent payer au lieu du cru, ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état du Roy, qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et controlleurs aux entrées, créés par édit du mois d'octobre 1705, seront établis et perçus non-seulement dans toutes les villes et lieux du royaume désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis, et se lévent actuellement...

Arrêt du conseil d'état du Roy, qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et controlleurs aux entrées, créés par édit du mois d'octobre 1705, seront établis et perçus non-seulement dans toutes les villes et lieux du royaume désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis, et se lévent actuellement... PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat sur les oppositions formées par les maires et échevins de certaines communes de la généralité de Tours, à la perception des droits du 20, 10 et 5 sols par muid de vin, cidre, bière et poiré.).

(Arrêt du Conseil d'Etat sur les oppositions formées par les maires et échevins de certaines communes de la généralité de Tours, à la perception des droits du 20, 10 et 5 sols par muid de vin, cidre, bière et poiré.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'état portant qu'au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera levé 20 s. sur chacun muid de vin, 10 s. pour chacun muid de cidre et bière et 5 s. pour chacun muid de poiré entrant dans les villes et bourgs de la dite province, 30 s. sur chacun muid de cidre et poiré passant dans les villes de Rouen, Dieppe et Le Havre et 3 l. 45 s. sur chacun poinçon de vin qui se transporte de Mantes, Meulan et autres vignobles en Picardie, avec le parisis et 12 d. pour livre desdits droits

Arrêt du Conseil d'état portant qu'au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera levé 20 s. sur chacun muid de vin, 10 s. pour chacun muid de cidre et bière et 5 s. pour chacun muid de poiré entrant dans les villes et bourgs de la dite province, 30 s. sur chacun muid de cidre et poiré passant dans les villes de Rouen, Dieppe et Le Havre et 3 l. 45 s. sur chacun poinçon de vin qui se transporte de Mantes, Meulan et autres vignobles en Picardie, avec le parisis et 12 d. pour livre desdits droits PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la levée du sol pour livre sur chacun muid de vin, bière et cidre, avec défense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la levée du sol pour livre sur chacun muid de vin, bière et cidre, avec défense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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