Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile PDF Download

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Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile

Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile

Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin

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Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin

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Extrait de l'arret du conseil d'etat du roy, rendu sur la Requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins de Paris

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(Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.).

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Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation, qu'à huis coupé et pot renversé, et qui leur enjoint de souffrir la visite des gardes. Du 31 juillet 1713

Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation, qu'à huis coupé et pot renversé, et qui leur enjoint de souffrir la visite des gardes. Du 31 juillet 1713 PDF Author: Marchands de vin de Paris
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