Arrêt de parlement qui ordonne que les commissaires de la cour, nommés par l'arrêt du 23 avril dernier, se transporteront dans le jour avec l'un des substituts du procureur général du roi, pour, sur le procès-verbal de saisie des vases sacrés, linges et ornements des chapelles des ci-devant jésuites, en faire la récolement en présence des curés PDF Download

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Arrêt de parlement qui ordonne que les commissaires de la cour, nommés par l'arrêt du 23 avril dernier, se transporteront dans le jour avec l'un des substituts du procureur général du roi, pour, sur le procès-verbal de saisie des vases sacrés, linges et ornements des chapelles des ci-devant jésuites, en faire la récolement en présence des curés

Arrêt de parlement qui ordonne que les commissaires de la cour, nommés par l'arrêt du 23 avril dernier, se transporteront dans le jour avec l'un des substituts du procureur général du roi, pour, sur le procès-verbal de saisie des vases sacrés, linges et ornements des chapelles des ci-devant jésuites, en faire la récolement en présence des curés PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui ordonne que les commissaires de la cour, nommés par l'arrêt du 23 avril dernier, se transporteront dans le jour avec l'un des substituts du procureur général du roi, pour, sur le procès-verbal de saisie des vases sacrés, linges et ornements des chapelles des ci-devant jésuites, en faire la récolement en présence des curés

Arrêt de parlement qui ordonne que les commissaires de la cour, nommés par l'arrêt du 23 avril dernier, se transporteront dans le jour avec l'un des substituts du procureur général du roi, pour, sur le procès-verbal de saisie des vases sacrés, linges et ornements des chapelles des ci-devant jésuites, en faire la récolement en présence des curés PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement qui ordonne que les substituts du procureur général du roi dans toutes les juridictions ressortissant en la cour seront tenus d'envoyer au greffe de ladite cour les rôles de toutes les informations faites en 1669 qui n'auront été décrétées deux mois après qu'elles auront été faites, et de tous les décrets de prise de corps demeurés sans exécution.).

(Arrêt de parlement qui ordonne que les substituts du procureur général du roi dans toutes les juridictions ressortissant en la cour seront tenus d'envoyer au greffe de ladite cour les rôles de toutes les informations faites en 1669 qui n'auront été décrétées deux mois après qu'elles auront été faites, et de tous les décrets de prise de corps demeurés sans exécution.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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