Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie PDF Download

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Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie

Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait défense à la nommée Elisabeth Royer et à toutes autres personnes de s'immiscer dans la fonction des jurées recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes à peine de prison et de 10 livres d'amende

Arrêt du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait défense à la nommée Elisabeth Royer et à toutes autres personnes de s'immiscer dans la fonction des jurées recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes à peine de prison et de 10 livres d'amende PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens

Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens PDF Author: France. Parlement de Paris
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