Arrêt de parlement qui condamne Francois-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait envers un lieutenant et des cavaliers de Robe-courte dans les fonctions de leur office PDF Download

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Arrêt de parlement qui condamne Francois-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait envers un lieutenant et des cavaliers de Robe-courte dans les fonctions de leur office

Arrêt de parlement qui condamne Francois-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait envers un lieutenant et des cavaliers de Robe-courte dans les fonctions de leur office PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui condamne Francois-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait envers un lieutenant et des cavaliers de Robe-courte dans les fonctions de leur office

Arrêt de parlement qui condamne Francois-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait envers un lieutenant et des cavaliers de Robe-courte dans les fonctions de leur office PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui condamne Luc Commandeur... au carcan... dans la place publique de la ville de Pontoise, et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Escroc chez différents fermiers et laboureurs, par supposition et menaces de logement de gens de guerre) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des 3 lettres GAL. sur l'épaule droite... ce fait,... conduit ès galères du Roi pour servir... comme forçat-pendant... cinq ans

Arrêt de parlement qui condamne Luc Commandeur... au carcan... dans la place publique de la ville de Pontoise, et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Escroc chez différents fermiers et laboureurs, par supposition et menaces de logement de gens de guerre) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des 3 lettres GAL. sur l'épaule droite... ce fait,... conduit ès galères du Roi pour servir... comme forçat-pendant... cinq ans PDF Author: France. Parlement de Paris
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