Arrêt de parlement portant règlement général entre les procureurs du roi et les lieutenants généraux, particuliers et autres officiers des bailliages et sénéchaussées, pour l'exercice et fonctions de leurs charges

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Arrêt de parlement portant règlement général entre les procureurs du roi et les lieutenants généraux, particuliers et autres officiers des bailliages et sénéchaussées, pour l' exercice et fonction de leurs charges. (Bailliage de Dreux.).

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Arrêt de parlement portant règlement entre les lieutenants généraux et les procureurs du roi pour toutes les fonctions de leurs charges

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Arrêt de parlement portant réglement général entre les officiers des bailliages et prévôtés, pour l'exercice et fonction de leurs charges

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Arrêt de parlement portant réglement général entre les lieutenants généraux, lieutenants particuliers, assesseurs, conseillers et avocats du roi en tous les bailliages et Sénéchaussées. (Sénéchaussée de la Marche à Guéret.).

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Arrêt de parlement portant réglement entre les avocats et procureurs du roi et substitut du procureur du roi pour les fonctions de leurs charges

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Arrêt de parlement portant réglement entre les lieutenants généraux, particuliers, assesseurs, conseillers et avocats du roi en tous les présidiaux, bailliages et Sénéchaussées. (Présidial d'Angoulême.).

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Arrêt de parlement qui ordonne que les lieutenants généraux des bailliages et sénéchaussées du ressort, et les substituts du procureur général du roi donneront leurs avis sur la manière en laquelle ils estimeront, eu égard à la qualité de la récolte, que l'on doit pourvoir pour l'année 1740, au payement des fermages payables en grains suivant les baux

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Arrêt de parlement portant règlement général entre les officiers du bailliage royal de Compiègne, pour les fonctions de leurs charges

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Arrêt de parlement qui ordonne que les lieutenants généraux des bailliages et sénéchaussées du ressort, et les substituts du procureur général du roi, donneront leur avis sur la manière en laquelle ils estimeront, eu égard à la qualité de la récolte, que l'on doit pourvoir pour l'année 1740, au payement des fermages payables en grains suivant les baux

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