Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chatelet de Paris dans le droit de prévention dans la ville et faubourgs de Paris et notamment dans l'étendue de la justice de Sainte-Geneviève au Mont PDF Download

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Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chatelet de Paris dans le droit de prévention dans la ville et faubourgs de Paris et notamment dans l'étendue de la justice de Sainte-Geneviève au Mont

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Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chatelet de Paris dans le droit de prévention dans la ville et faubourgs de Paris et notamment dans l'étendue de la justice de Sainte-Geneviève au Mont

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Arrêt du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait défense à la nommée Elisabeth Royer et à toutes autres personnes de s'immiscer dans la fonction des jurées recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes à peine de prison et de 10 livres d'amende

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