Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toile de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur Gilles Lenoir marchand forain de 55 aunes de toiles, bonne et valable PDF Download

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Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toile de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur Gilles Lenoir marchand forain de 55 aunes de toiles, bonne et valable

Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toile de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur Gilles Lenoir marchand forain de 55 aunes de toiles, bonne et valable PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toile de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur Gilles Lenoir marchand forain de 55 aunes de toiles, bonne et valable

Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toile de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur Gilles Lenoir marchand forain de 55 aunes de toiles, bonne et valable PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait défense à la nommée Elisabeth Royer et à toutes autres personnes de s'immiscer dans la fonction des jurées recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes à peine de prison et de 10 livres d'amende

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Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris

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Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet, qui condamne Agnan Robert, d'être pendu pour assassinat PDF Author: France. Parlement de Paris
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