Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritables valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue ; à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs. Du 28 avril 1781
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Arrêt ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée
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Arrest ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent au paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée
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Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro
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