Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues PDF Download

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Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues

Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues

Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues

Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des monnoies

Arrest de la Cour des monnoies PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes de recevoir ni donner en paiement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement

Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes de recevoir ni donner en paiement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les payements aucune des pièces de 24 deniers, dont l'empreinte sera visible

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les payements aucune des pièces de 24 deniers, dont l'empreinte sera visible PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible

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Arrêt de la Cour des monnoies

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