Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... PDF Download

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Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf...

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... PDF Author: France
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Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf...

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... PDF Author: France
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Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf...

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... PDF Author: France. Cour des monnaies de Lyon
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible...

Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible... PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible...

Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible... PDF Author:
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Arrest ... qui fait défenses à tous marchands ... & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or, & sur lesquelles est l'empreinte des louis d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie. Du 31 janvier 1776

Arrest ... qui fait défenses à tous marchands ... & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or, & sur lesquelles est l'empreinte des louis d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie. Du 31 janvier 1776 PDF Author: France. Cour des Monnaies
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et conditions qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes vieilles espèces et notamment celles dites de quatre sous ...

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et conditions qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes vieilles espèces et notamment celles dites de quatre sous ... PDF Author:
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Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemants, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible ...

Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemants, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible ... PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des especesde billon de fabrique etrangères ...

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des especesde billon de fabrique etrangères ... PDF Author:
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Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de

Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de PDF Author:
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