Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs PDF Download

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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs PDF Author:
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Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ...

Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises seront portés aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises seront portés aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes... Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Du 20 Janvier 1746

Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes... Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Du 20 Janvier 1746 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes... Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Du 20 Juin 1746

Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes... Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Du 20 Juin 1746 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui conformément aux lettres patentes du 26 octobre dernier, ordonne que les vaisselles et ouvrages d'or, qui seront apportés dans les hôtels des monnaies, y seront payées suivant leur titre et dans la même proportion fixée pour les vaisselles et ouvrages d'argent ... Du onze novembre 1759...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui conformément aux lettres patentes du 26 octobre dernier, ordonne que les vaisselles et ouvrages d'or, qui seront apportés dans les hôtels des monnaies, y seront payées suivant leur titre et dans la même proportion fixée pour les vaisselles et ouvrages d'argent ... Du onze novembre 1759... PDF Author: France
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(Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'or et d'argent, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 23 jour de mars 1700

(Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'or et d'argent, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 23 jour de mars 1700 PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques et exécuté sous les peines y portées

Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques et exécuté sous les peines y portées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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