(Arrêt de la cour des Monnaies qui défend aux banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés ni marqués du poinçon de fleur de lys aux hôtels des monnaies du royaume.). PDF Download

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(Arrêt de la cour des Monnaies qui défend aux banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés ni marqués du poinçon de fleur de lys aux hôtels des monnaies du royaume.).

(Arrêt de la cour des Monnaies qui défend aux banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés ni marqués du poinçon de fleur de lys aux hôtels des monnaies du royaume.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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(Arrêt de la cour des Monnaies qui défend aux banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés ni marqués du poinçon de fleur de lys aux hôtels des monnaies du royaume.).

(Arrêt de la cour des Monnaies qui défend aux banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés ni marqués du poinçon de fleur de lys aux hôtels des monnaies du royaume.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la Cour des monnaies portant défense aux balanciers et autres de vendre des poids de marc et autres poids pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids qu'ils ne soient bien ajustés et étalonnés sur les poids qui sont au greffe de ladite cour

Arrêt de la Cour des monnaies portant défense aux balanciers et autres de vendre des poids de marc et autres poids pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids qu'ils ne soient bien ajustés et étalonnés sur les poids qui sont au greffe de ladite cour PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or

Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marqués de leur poinçon particulier et qu'ils n'aient été vérifiés et ajustés sur le poids original et marqués du poinçon de fleur de lys à ce destiné

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marqués de leur poinçon particulier et qu'ils n'aient été vérifiés et ajustés sur le poids original et marqués du poinçon de fleur de lys à ce destiné PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues

Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenser au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'il ne lui soit préalablement apparu sur iceux du poinçon de la maison commune des orfèvres à ce destiné

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenser au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'il ne lui soit préalablement apparu sur iceux du poinçon de la maison commune des orfèvres à ce destiné PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon

Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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