Arrêt de la cour des monnaies qui défend à tous orfèvres de vendre des jetons d'argent, et à tous autres d'en vendre de cuivre, autres que ceux qui auront été fabriqués en la monnaie des galeries du Louvre

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(Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous marchands orfèvres de vendre aucun jetons d'argent et de vendre d'autres jetons de cuivre que ceux qui auront été fabriqués dans les galeries du Louvre.).

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(Arrêt de la cour des monnaies en faveur des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands de fer, orfèvres, libraires et autres d'acheter ni vendre aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuille.).

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(Arrêt de la cour de la monnaie de Lille qui fait défenses à tous marchands, merciers, horlogers et autres, de vendre des vaisselles, bijoux, ou autres ouvrages d'orfèvrerie, qu'ils n'aient été faits par les orfèvres, marqués de leur poinçon et contremarqués en conformité des ordonnances).

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(Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur de la soie, et à tous marchands d'en vendre.).

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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent

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Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues

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(Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.).

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Arrêt de la cour des Monnaies, qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvements de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser...

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Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783

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