Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi PDF Download

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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.).

Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent

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Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent dans les villes où les monnaies sont ouvertes

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Arrêt de la cour des monnaies concernant toutes les anciennes espèces

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(Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer du 21 août 1709 suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 13 août 1709

(Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer du 21 août 1709 suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 13 août 1709 PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or nommées Augustes

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Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d' argent. Arrêté en la cour des monnaies

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