(Arrêt de la cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du conseil du 16 septembre 1666.). PDF Download

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(Arrêt de la cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du conseil du 16 septembre 1666.).

(Arrêt de la cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du conseil du 16 septembre 1666.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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(Arrêt de la cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du conseil du 16 septembre 1666.).

(Arrêt de la cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du conseil du 16 septembre 1666.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues

Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or

Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la Cour des Monnoyes, Faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes Especes d'Or & d'Argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest... Du trentiesme aoust 1644

Arrest de la Cour des Monnoyes, Faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes Especes d'Or & d'Argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest... Du trentiesme aoust 1644 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées

Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest ... portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze du mesme mois seulement, les louis d'or & pistoles d'Espagne n'auront cours que pour 12. livres 15. sols. Les écus & reaux que pour 3.l. 9.s. les diminutions à proportion. Du 1. a

Arrest ... portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze du mesme mois seulement, les louis d'or & pistoles d'Espagne n'auront cours que pour 12. livres 15. sols. Les écus & reaux que pour 3.l. 9.s. les diminutions à proportion. Du 1. a PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest de la Cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées

Arrest de la Cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrēst de la cour des monnayes, portant itératives défenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes espèces de monnayes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues

Arrēst de la cour des monnayes, portant itératives défenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes espèces de monnayes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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