(Arrêt de la cour des monnaies en faveur des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands de fer, orfèvres, libraires et autres d'acheter ni vendre aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuille.).

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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent

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Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783

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Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues

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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux

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(Arrêt de la cour des Monnaies faisant défenses à toutes personnes de donner asile aux compagnons batteurs d'or étrangers ; et ordonnant auxdits batteurs d'or de se retirer chez les maitres dudit métier pour y travailler aux ouvrages nécessaires-aux bâtiments du Louvre.).

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(Arrêt de la cour des Monnaies faisant défenses à tous ouvriers graveurs, monnayeurs et autre, à l'exception de Jean Warin, intendants des bâtiments de Sa Majesté et conducteur général des machines de toutes les Monnaies au moulin de France, de tenir aucun moulin, coupoirs, laminoirs et autres semblables machines, hors les Hôtels des monnaies, comme aussi de vendre aucuns jetons, médailles et pièces de plaisir d'or, d'argent ni autres métaux.).

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(Arrêt de la cour des monnaies portant defenses à toutes personnes de donner asile aux compagnons batteurs d'or, et défenses auxdits compagnons de travailler de leur métier dans les lieux prétendus privilégiés.).

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Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf...

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(Arrêt de la cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du conseil du 16 septembre 1666.).

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