Book [PDF] Arret De La Cour Des Aides Rendu Au Profit De Me Pierre Domergue Adjudicataire Des Fermes General Des Gabelles Concernant Le Payement Du Double Droit De Trente Double Pieces De Hollandes Qui Deboute Philippe Morice Marchand A Paris De Son Opposition Et Le Condamne Aux Depens Download

Arrêt de la cour des aides rendu au profit de Me Pierre Domergue, adjudicataire des fermes général des gabelles, concernant le payement du double droit de trente double pièces de Hollandes ; qui déboute Philippe Morice, marchand à Paris de son opposition et le condamne aux dépens PDF Download

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Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides rendu au profit de Me Pierre Domergue, adjudicataire des fermes général des gabelles, concernant le payement du double droit de trente double pièces de Hollandes ; qui déboute Philippe Morice, marchand à Paris de son opposition et le condamne aux dépens PDF Download

Arrêt de la cour des aides rendu au profit de Me Pierre Domergue, adjudicataire des fermes général des gabelles, concernant le payement du double droit de trente double pièces de Hollandes ; qui déboute Philippe Morice, marchand à Paris de son opposition et le condamne aux dépens

Arrêt de la cour des aides rendu au profit de Me Pierre Domergue, adjudicataire des fermes général des gabelles, concernant le payement du double droit de trente double pièces de Hollandes ; qui déboute Philippe Morice, marchand à Paris de son opposition et le condamne aux dépens

Arrêt de la cour des aides qui permet à Me François Le Gendre, adjudicataire des fermes générales des aides, gabelles, cinq grosses fermes et autres y jointes, de procéder en ladite cour

Arrêt de la cour des aides qui maintient Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales, dans le droit et privilége de se servir de tels huissiers que bon lui semblera, pour faire les ventes de meubles et autres actes de justice, concernant les droits desdites fermes

Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides

Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers

Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis qui sont tombés en déchet extraordinaire