Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l'élection de Sens, seront tenus de viser sans retard les congès et lettres de voiture des vins voiturés en la ville de Paris PDF Download

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l'élection de Sens, seront tenus de viser sans retard les congès et lettres de voiture des vins voiturés en la ville de Paris

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l'élection de Sens, seront tenus de viser sans retard les congès et lettres de voiture des vins voiturés en la ville de Paris PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l'élection de Sens, seront tenus de viser sans retard les congès et lettres de voiture des vins voiturés en la ville de Paris

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l'élection de Sens, seront tenus de viser sans retard les congès et lettres de voiture des vins voiturés en la ville de Paris PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers, ensemble les particuliers, seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux, sans qu'ils soient obligés d'en payer le droit qu'après la vente.).

(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers, ensemble les particuliers, seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux, sans qu'ils soient obligés d'en payer le droit qu'après la vente.). PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les sels qui seront pris et levés, tant aux greniers qu'aux regrats, seront délivrés en la manière accoutumée, sans que les commis de Mre Nicolas Saunier, soient tenus de délivrer des billets de papier timbré

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les sels qui seront pris et levés, tant aux greniers qu'aux regrats, seront délivrés en la manière accoutumée, sans que les commis de Mre Nicolas Saunier, soient tenus de délivrer des billets de papier timbré PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, sera obligé de souffrir les visites des commis du fermier des aides de la Généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, sera obligé de souffrir les visites des commis du fermier des aides de la Généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt... de la cour des aides... qui confirme... une sentence des officiers de l'élection d'Etampes... par laquelle, sans avoir égard aux opposition et demande de Jean Baptiste Fournier,... il a été ordonné que la contrainte décernée par le fermier des aides... pour la somme de 66 livres... à quoi se sont trouvés monter les droits... de 22 poinçons de vin recueillis par ledit Fournier sur le terroir d'Etréchy... et qu'il a fait transporter dans son cabaret à Montlhéry... serait exécutée... et qu'il serait passé outre à l'exécution d'icelle, aux cautions du bail

Arrêt... de la cour des aides... qui confirme... une sentence des officiers de l'élection d'Etampes... par laquelle, sans avoir égard aux opposition et demande de Jean Baptiste Fournier,... il a été ordonné que la contrainte décernée par le fermier des aides... pour la somme de 66 livres... à quoi se sont trouvés monter les droits... de 22 poinçons de vin recueillis par ledit Fournier sur le terroir d'Etréchy... et qu'il a fait transporter dans son cabaret à Montlhéry... serait exécutée... et qu'il serait passé outre à l'exécution d'icelle, aux cautions du bail PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui décharge les commis du fermier des aides d'un décret d'ajournement personnel contre eux décerné sur une plainte donnée le lendemain de leur procès-verbal pour le détruire indirectement

Arrêt de la cour des aides qui décharge les commis du fermier des aides d'un décret d'ajournement personnel contre eux décerné sur une plainte donnée le lendemain de leur procès-verbal pour le détruire indirectement PDF Author: France. Chambre des comptes de Rouen
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Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que tous les officiers des greniers seront tenus d'exercer leurs charges en personnes, tant en leurs greniers que chambres et qu'à cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice

Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que tous les officiers des greniers seront tenus d'exercer leurs charges en personnes, tant en leurs greniers que chambres et qu'à cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Paris qui avait ordonné que Pierre Moncron, maçon à Linois, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeurerait chargé de 16 pièces de vin sur lui saisies pour en payer les droits de détail ; confisque lesdits vins et condamne Moncron en 75 livres et aux dépens

Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Paris qui avait ordonné que Pierre Moncron, maçon à Linois, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeurerait chargé de 16 pièces de vin sur lui saisies pour en payer les droits de détail ; confisque lesdits vins et condamne Moncron en 75 livres et aux dépens PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides par lequel il est enjoint aux officiers des élections de faire bonne et brève justice au fermier des aides, sans que pour la validité des procès-verbaux des commis, en matière civile, ils puissent obliger lesdits commis de les affirmer, lesquels seront crus jusques à l'inscription de faux

Arrêt de la cour des aides par lequel il est enjoint aux officiers des élections de faire bonne et brève justice au fermier des aides, sans que pour la validité des procès-verbaux des commis, en matière civile, ils puissent obliger lesdits commis de les affirmer, lesquels seront crus jusques à l'inscription de faux PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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