Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses d'imposer aux rôles des tailles et des Contributions les commis et prèposés de Me Nicolas Saunier, adjudicataire génèral des gabelles et cinq grosses fermes de France pour raison de leurs commissions ni de les augmenter

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Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à Maitre Piétre, trésorier de France à Amiens, de plus s'immiscer en la juridiction et connaissance des matières des droits des aides, tailles et gabelles, et à tous les justiciables de la Cour de se pourvoir par-devant lui

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Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Me Jean Fauconnet, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires

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Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis qui sont tombés en déchet extraordinaire

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