Arrêt de la cour des aides qui confirme deux sentences de l'élection de Mondidier, des 26 février et 11 mars précédents : ordonne qu'il sera passé outre aux contraintes en commencées : fait défenses aux syndic, manants, habitants, corps et communautés de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du roi ; et les condamne en l'amende de 12 livres aux frais et aux dépens

Arrêt de la cour des aides qui confirme deux sentences de l'élection de Mondidier, des 26 février et 11 mars précédents : ordonne qu'il sera passé outre aux contraintes en commencées : fait défenses aux syndic, manants, habitants, corps et communautés de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du roi ; et les condamne en l'amende de 12 livres aux frais et aux dépens PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris... qui confirme deux sentences de l'Election de Montdidier... ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées, fait défense aux syndic, manants, habitants corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du roi...

Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris... qui confirme deux sentences de l'Election de Montdidier... ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées, fait défense aux syndic, manants, habitants corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du roi... PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris... qui confirme deux sentences de l'Election de Montdidier... ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées, fait défense aux syndic, manants, habitants corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du roi... PDF Author:
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