Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus PDF Download

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Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus

Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus

Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant que Maitre Martin du Fresnoy, fermier génèral des Aides, percevra le parisis, douze et six deniers, sur le pied du huitième en entier, des vins vendus en détail en la ville de Chatellerault

Arrêt de la cour des aides portant que Maitre Martin du Fresnoy, fermier génèral des Aides, percevra le parisis, douze et six deniers, sur le pied du huitième en entier, des vins vendus en détail en la ville de Chatellerault PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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(Arrêt de la Cour des Aides rejetant l'appel de Martin du Fresnoy, fermier général des Aides contre deux sentences des élus de Blois).

(Arrêt de la Cour des Aides rejetant l'appel de Martin du Fresnoy, fermier général des Aides contre deux sentences des élus de Blois). PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides

Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui permet à Me François Le Gendre, adjudicataire des fermes générales des aides, gabelles, cinq grosses fermes et autres y jointes, de procéder en ladite cour

Arrêt de la cour des aides qui permet à Me François Le Gendre, adjudicataire des fermes générales des aides, gabelles, cinq grosses fermes et autres y jointes, de procéder en ladite cour PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides par lequel il a été jugé que le fermier des gabelles de France, 5 grosses fermes et autres droits y joints, n'est pas tenu du fait des gardes et employés auxdites fermes

Arrêt de la cour des aides par lequel il a été jugé que le fermier des gabelles de France, 5 grosses fermes et autres droits y joints, n'est pas tenu du fait des gardes et employés auxdites fermes PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des Aides (qui évoque toutes les contestations relatives à la discussion des biens d'André-Pierre Haudry, fermier général, et fait défenses aux créanciers de poursuivre ailleurs qu'en ladite cour, seule compétente.).

Arrêt de la cour des Aides (qui évoque toutes les contestations relatives à la discussion des biens d'André-Pierre Haudry, fermier général, et fait défenses aux créanciers de poursuivre ailleurs qu'en ladite cour, seule compétente.). PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides rendu entre Claude Marchand, marchand de blé, et consorts, et le fermier des aides de la ville d'Orléans, qui fait défenses d'exiger des lettres de voiture ni le droit d'imposition sur les blés qui arrivent pour le compte des marchands de la ville, faubourgs et franchises et le condamne par défaut aux dépens

Arrêt de la cour des aides rendu entre Claude Marchand, marchand de blé, et consorts, et le fermier des aides de la ville d'Orléans, qui fait défenses d'exiger des lettres de voiture ni le droit d'imposition sur les blés qui arrivent pour le compte des marchands de la ville, faubourgs et franchises et le condamne par défaut aux dépens PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires

Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux fermiers des aides de lever le droit annuel sur les propriétaires des pressoirs

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux fermiers des aides de lever le droit annuel sur les propriétaires des pressoirs PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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