Arrêt de la cour des aides portant Commission générale de la cour à Maitre Nicolas Saunier, adjudicataire général des gabelles de France, pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner à payer audit saunier, les déchets extraordinaires survenus auxdits greniers PDF Download

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Arrêt de la cour des aides portant Commission générale de la cour à Maitre Nicolas Saunier, adjudicataire général des gabelles de France, pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner à payer audit saunier, les déchets extraordinaires survenus auxdits greniers PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant Commission générale de la cour à Maitre Nicolas Saunier, adjudicataire général des gabelles de France, pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner à payer audit saunier, les déchets extraordinaires survenus auxdits greniers

Arrêt de la cour des aides portant Commission générale de la cour à Maitre Nicolas Saunier, adjudicataire général des gabelles de France, pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner à payer audit saunier, les déchets extraordinaires survenus auxdits greniers PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses d'imposer aux rôles des tailles et des Contributions les commis et prèposés de Me Nicolas Saunier, adjudicataire génèral des gabelles et cinq grosses fermes de France pour raison de leurs commissions ni de les augmenter

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Arrêt de la cour des aides qui fait défense à tous procureurs de la cour d'occuper pour Me Nicolas Saunier, ci-devant fermier général des gabelles, cinq grosses fermes et autres unies, et Claude Boutet, à présent adjudicataire desdites fermes et de celles des aides et entrées, sans procuration spécial desdits sieurs

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Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis qui sont tombés en déchet extraordinaire

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Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Me Jean Fauconnet, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires

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Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires

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Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires

Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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(Arrêt de la cour des aides autorisant maître Simon le Noir, adjudicataire des gabelles de France, à faire assigner les officiers du grenier à sel de Poissy.).

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Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot

Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers de communiquer à l'adjudicataire ou à ses commis les procès tant civils que criminels, concernant le fait des gabelles

Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers de communiquer à l'adjudicataire ou à ses commis les procès tant civils que criminels, concernant le fait des gabelles PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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