Arrêt de la Cour de Parlement portant suppression du livre intitulé : "la politique secrète des jansénistes et l'état présent de la Sorbonne", avec défenses à tous imprimeurs et libraires d'imprimer, vendre et débiter aucuns livres qui traitent de théologie et des cas de conscience sans privilège du Roi et approbation des docteurs en théologie de France

Arrêt de la Cour de Parlement portant suppression du livre intitulé : Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de... parlement portant suppression du livre intitulé "La politique secrète des jansénistes, et l'état présent de la Sorbonne" ; avec défenses... d'imprimer, vendre... aucuns livres... de théologie... sans privilège du Roy, et approbation des docteurs en théologie, de France...

Arrêt de... parlement portant suppression du livre intitulé Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant suppression du livre intitulé, La politique secrette des iansenistes, & l'Estat present de la Sorbonne : avec deffences à tous imprimeurs & marchands libraires d'imprimer, vendre & debiter aucuns livres... qui traitent de theologie & des cas de conscience, sans privilege du Roy...

Arrest de la cour de Parlement. Portant suppression du livre intitulé, La politique secrette des iansenistes, & l'Estat present de la Sorbonne : avec deffences à tous imprimeurs & marchands libraires d'imprimer, vendre & debiter aucuns livres... qui traitent de theologie & des cas de conscience, sans privilege du Roy... PDF Author:
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Arrêt de parlement portant suppression du livre intitulé : "La Politique Secrète des Jansénistes et l'état présent de la Sorbonne"

Arrêt de parlement portant suppression du livre intitulé : Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la court de Parlement portant defenses a tous imprimeurs, libraires, & colporteurs

Arrest de la court de Parlement portant defenses a tous imprimeurs, libraires, & colporteurs PDF Author: France. Parlement (Paris)
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(Arrêt du parlement qui fait défenses à tous libraires, imprimeurs et autres d'imprimer ni vendre aucun livre sans permission et sans que les noms de l'auteur et de l'imprimeur y soient mis.).

(Arrêt du parlement qui fait défenses à tous libraires, imprimeurs et autres d'imprimer ni vendre aucun livre sans permission et sans que les noms de l'auteur et de l'imprimeur y soient mis.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour du Parlement, portant suppression d'un livre, intitulé: Instruction pastorale de m. l'archevêque de Chambray, & d'une these soûtenuë en Sorbonne le 30. octobre 1734

Arrest de la cour du Parlement, portant suppression d'un livre, intitulé: Instruction pastorale de m. l'archevêque de Chambray, & d'une these soûtenuë en Sorbonne le 30. octobre 1734 PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, écrite à Sa Majesté

Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, écrite à Sa Majesté PDF Author: France. Parlement (Bordeaux)
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Arrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression de quatre ecrits ou libelles sur le sujet de la constitution de N.S.P. le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament, fait défenses à toutes sortes de personnes de quelque estat & condition qu'elles soient de composer, vendre, debiter ou autrement distribuer aucuns ecrits, livres, libelles ou memoires, sous quelque titre que ce soit, ny de faire aucuns actes, en signer, ou faire signer ancuns de quelque nature qu'ils puissent estre sur ce sujet. Du 23. octobre 1717

Arrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression de quatre ecrits ou libelles sur le sujet de la constitution de N.S.P. le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament, fait défenses à toutes sortes de personnes de quelque estat & condition qu'elles soient de composer, vendre, debiter ou autrement distribuer aucuns ecrits, livres, libelles ou memoires, sous quelque titre que ce soit, ny de faire aucuns actes, en signer, ou faire signer ancuns de quelque nature qu'ils puissent estre sur ce sujet. Du 23. octobre 1717 PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement,

Arrest de la cour de Parlement, PDF Author: France. Parlement (Paris).
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