Author: France. Chambre de justice (166.-....)
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Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de 640000 livres de rentes à prendre sur les gabelles compteront, pardevant les commissaires de la chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées, et pour lesquelles lesdits 640000 livres leur ont été donnés en paiement
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Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les fermiers de l'alliénation de six cents quarante mille livres de rente, à prendre sur les gabelles, compteront pardevant les commissaires de la Chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées, & pour lesquelles lesdits six cents quarante mille livres leur ont esté donnez en payement. Extrait des registres de la Chambre de Justice
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Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente à prendre sur les gabelles, compteront par devant les commissaires de la Chambre des sommes qu'ils prétendent avoir avancées
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Arrest de la Chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mil livres de rente, à prendre sur les gabelles, compteront par devant les commissaires de la Chambre des sommes qu'ils prétendent avoir avancées ... 18 mars 1662
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Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente, à prendre sur les gabelles, compteront pardevant les commissaires de la chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées et pour lesquelles lesdites six cent quarante mille livres leur ont été données en paiement. (18 mars 1662.).
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Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les fermiers de l'alliénation de six cents quarante mille livres de rente, à prendre sur les gabelles, compteront pardevant les commissaires de la Chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées, & pour lesquelles lesdits six cents quarante mille livres leur ont esté donnez en payement. Extrait des registres de la Chambre de Justice
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