Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges.... PDF Download

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Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges....

Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges.... PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges....

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Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrest contradictoire de la cour des Aydes

Arrest contradictoire de la cour des Aydes PDF Author: France. Cour des aides (Paris)
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