Arrest ... qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux Bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des Bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent, et les Louis d'argent. Du 20. avril 1720

Arrest ... qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux Bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des Bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent, et les Louis d'argent. Du 20. avril 1720 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Arrest ... qui ordonne que les billets de la banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de sa majesté sur le pied de six livres l'ecu. Du pre

Arrest ... qui ordonne que les billets de la banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de sa majesté sur le pied de six livres l'ecu. Du pre PDF Author: France. Conseil D'Etat
Publisher:
ISBN:
Category : Electronic book
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description